CONDItions générales de vente

L’édition et la direction de la publication du site sont assurées par :

• éditeur : La demeure de l'ombre

• siège social : 59127 Malincourt (adresse complète disponible sur demande)

• numéro de téléphone : 07 61 59 28 74

• adresse e-mail : contact@lademeuredelombre.fr

• numéro SIRET : 99932829700018

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de :

• Prestations personnalisées : illustrations (portraits, bustes, corps entiers, cartes, illustrations de mise en page), correction, accompagnement éditorial ;

• Produits standards : prints numérotés et limités, marque-pages, objets faits main (lorsque la boutique en ligne sera ouverte).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commandes et devis

• Chaque prestation sur mesure fait l’objet d’un devis personnalisé.

• Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.

• La commande est confirmée après :

  • acceptation écrite du devis,

  • paiement de l’acompte demandé.

Le début de la prestation commence après validation du paiement de l’acompte. Après validation du croquis par le client, la deuxième partie du paiement sera demandée. Aucun travail ne sera livré sans paiement préalable.

3. Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent inclure ou non la TVA selon le statut auto-entrepreneur.

• Modes de paiement : PayPal, virement bancaire.

• Pour les illustrations :

  • Acompte à la validation du devis,

  • Solde à la fin de la prestation, avant envoi de l'illustration finale (sans filigrane)

• Pour les corrections et accompagnement éditorial : Acompte de 50% après validation du devis et reste du paiement à la livraison.

• Pour les produits standards (boutique) : paiement intégral avant expédition.

4. Délais et retours

• Les délais de livraison ou de réalisation sont indiqués sur le devis et peuvent varier selon la complexité de la prestation et la réactivité du client.

• Les modifications ou corrections sont limitées et définies dans le devis. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un nouveau devis.

• Pour les produits standards (boutique) : délais d’expédition indiqués sur la fiche produit.

5. Droit de rétractation

• Prestations personnalisées / sur mesure :
  Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations commencées avec l’accord du client. Les prestations validées et commencées ne sont pas remboursables.

• Produits standards (boutique) :
  Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sous réserve que celui-ci soit retourné intact et non utilisé.

6. Propriété intellectuelle

• Pour les illustrations sur mesure, les droits sont cédés au client selon les termes définis dans le devis (usage personnel ou commercial selon ce qui est prévu).

• La demeure de l’ombre conserve les droits moraux conformément au Code de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non prévue est interdite sans accord écrit.

7. Responsabilité

• La demeure de l’ombre est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.

• Elle ne pourra être tenue responsable de l’usage fait par le client des créations ou produits livrés.

• Les retards liés à des éléments manquants ou à des modifications demandées par le client ne peuvent engager la responsabilité de La demeure de l’ombre.

8. Données personnelles

• Les données collectées via le site (formulaires, paiement, devis) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et de la relation client.

• Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données.

• Ces droits peuvent être exercés via contact@lademeuredelombre.fr

• Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

9. Litiges et droit applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Tout litige relatif à la commande ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.